J.O. 44 du 21 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0710007V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2007-03 du 5 février 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mars 2007, des quarante normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF ISO 5550. - Caséines et caséinates. - Détermination de la teneur en humidité (méthode de référence) (indice de classement : V04-383).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61033. - Méthodes d'essai pour la détermination du pouvoir agglomérant des agents d'imprégnation sur fil émaillé (indice de classement : C26-285).

NF EN 60317-0-6/A1. - Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage. - Partie 0-6 : prescriptions générales. - Fil de section circulaire en cuivre nu ou émaillé, guipé de fibres de verre imprégnées de résine ou de vernis (indice de classement : C31-006/A1).

NF EN 60947-8/A1. - Appareillage à basse tension. - Partie 8 : unités de commande pour la protection thermique incorporée (CTP) aux machines électriques tournantes (indice de classement : C63-068/A1).

NF EN 60335-2-79/A1. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-79 : règles particulières pour les appareils de nettoyage à haute pression et les appareils de nettoyage à vapeur (indice de classement : C73-879/A1).

NF EN 61000-4-12. - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 4-12 : techniques d'essai et de mesure. - Essai d'immunité à l'onde sinusoïdale amortie (indice de classement : C91-004-12).

NF EN 61000-4-5. - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 4-5 : techniques d'essai et de mesure. - Essai d'immunité aux ondes de choc (indice de classement : C91-004-5).

NF EN 55016-1-3. - Spécifications des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques. - Partie 1-3 : appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques. - Matériels auxiliaires. - Puissance perturbatrice (indice de classement : C91-016-1-3).

NF EN 55022. - Appareils de traitement de l'information. - Caractéristiques des perturbations radioélectriques. - Limites et méthodes de mesure (indice de classement : C91-022).

NF EN 61753-101-2. - Norme de qualité de fonctionnement des dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Partie 101-2 : systèmes de gestion de fibres pour la catégorie C. - Environnement contrôlé (indice de classement : C93-909-101-2).

NF EN 61274-1-1. - Raccords de connecteurs de fibres optiques. - Partie 1-1 : spécification particulière cadre (indice de classement : C93-912-1-1).

NF EN 60118-4. - Electroacoustique. - Appareil de correction auditive. - Partie 4 : systèmes de boucles d'induction utilisées à des fins de correction auditive. - Intensité du champ magnétique (indice de classement : C97-624).

NF EN 61672-3. - Electroacoustique. - Sonomètres. - Partie 3 : essais périodiques (indice de classement : S31-009-3).


CONSTRUCTION


NF EN 15115. - Revêtements de sol textile. - Détermination de la sensibilité aux taches d'eau (indice de classement : G35-070).

NF EN 1544. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Méthodes d'essais. - Mesure du fluage sous charge de traction maintenue des produits à base de résines synthétiques pour (PC) pour le scellement d'ancrage des barres d'armature (indice de classement : P18-925).

NF EN 516. - Accessoires préfabriqués pour couverture. - Installations pour accès au toit. - Passerelles, plans de marche et escabeaux (indice de classement : P37-419).

NF EN 13967/A1. - Feuilles souples d'étanchéité. - Feuilles plastiques et élastomères empêchant les remontées capillaires du sol. - Définitions et caractéristiques (indice de classement : P84-142/A1).

NF DTU 43.6 P1-1. - Travaux de bâtiment. - Etanchéité des planchers intérieurs en maçonnerie par produits hydrocarbonés. - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P84-210-1-1).

NF DTU 43.6 P1-2. - Travaux de bâtiment. - Etanchéité des planchers intérieurs en maçonnerie par produits hydrocarbonés. - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (indice de classement : P84-210-1-2).

NF DTU 43.6 P2. - Travaux de bâtiment. - Etanchéité des planchers intérieurs en maçonnerie par produits hydrocarbonés. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P84-210-2).

NF EN 1364-3. - Essais de résistance au feu des éléments non porteurs dans les bâtiments. - Partie 3 : façades rideaux. - Configuration en grandeur réelle (assemblage complet) (indice de classement : P92-110-3).

NF EN ISO 22475-1. - Reconnaissance et essais géotechniques. - Méthodes de prélèvement et mesurages piézométriques. - Partie 1 : principes techniques des travaux (indice de classement : P94-510-1).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF L17-103. - Série aérospatiale. - Elastomères. - Produits non montés. - Conditions d'emballage et de stockage (indice de classement : L 17-103).

NF EN 2349-312. - Série aérospatiale. - Exigences et méthodes d'essais des relais et contacteurs. - Partie 312 : pouvoir de commutation. - Charges combinées (indice de classement : L58-100-312).

NF EN 2349-316. - Série aérospatiale. - Exigences et méthodes d'essais des relais et contacteurs. - Partie 316 : endurance mécanique (durée de vie sous charge réduite) (indice de classement : L58-100-316).

NF EN 2349-319. - Série aérospatiale. - Exigences et méthodes d'essais des relais et contacteurs. - Partie 319 : test de manquer (indice de classement : L58-100-319).

NF EN 2349-402. - Série aérospatiale. - Exigences et méthodes d'essais des relais et contacteurs. - Partie 402 : corrosion, brouillard salin (indice de classement : L58-100-402).

NF EN 2349-405. - Série aérospatiale. - Exigences et méthodes d'essais des relais et contacteurs. - Partie 405 : résistance aux fluides (indice de classement : L58-100-405).

NF EN 2349-407. - Série aérospatiale. - Exigences et méthodes d'essais des relais et contacteurs. - Partie 407 : froid/basse pression et chaleur humide (indice de classement : L58-100-407).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 18652. - Machines et matériels pour la construction des bâtiments. - Vibrateurs externes pour le béton (indice de classement : E58-452).

NF EN 469/A1. - Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers. - Exigences de performance aux vêtements de protection pour la lutte contre l'incendie (indice de classement : S74-517/A1).


ENVIRONNEMENT


NF ISO 14256-2. - Qualité du sol. - Dosage des nitrates, des nitrites et de l'ammonium dans des sols bruts par extraction avec une solution de chlorure de potassium. - Partie 2 : méthode automatisée avec analyse en flux segmenté (indice de classement : X31-423-2).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 15257. - Protection cathodique. - Niveaux de compétence et certification du personnel en protection cathodique (indice de classement : A05-692).

NF ISO 839-1. - Arbres porte-fraises au cône 7/24. - Partie 1 : dimensions et désignation (indice de classement : E62-508-1).

NF ISO 2780. - Fraises à métaux à entraînement par tenons. - Dimensions d'interchangeabilité avec les mandrins porte-fraise. - Série métrique (indice de classement : E66-204).

NF EN 14398-2/A1. - Récipients cryogéniques. - Grands récipients transportables non isolés sous vide. - Partie 2 : conception, fabrication, inspection et essais (indice de classement : E86-501-2/A1).

NF EN 13480-3/A2. - Tuyauteries industrielles métalliques. - Partie 3 : conception et calcul (indice de classement : E86-700-3/A2).

NF EN 14140+A1. - Equipements pour GPL et leurs accessoires. - Bouteilles en acier soudé transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfié (GPL). - Autres solutions en matière de conception et de construction (indice de classement : M88-741).

NF EN 927-3. - Peintures et vernis. - Produits de peinture et systèmes de peinture pour le bois en extérieur. - Partie 3 : essai de vieillissement naturel (indice de classement : T34-201-3).

NF EN ISO 1269. - Plastiques. - Résines d'homopolymères et de copolymères de chlorure de vinyle. - Détermination des matières volatiles (y compris l'eau) (indice de classement : T51-750).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 mars 2007, des onze normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF V04-383 (décembre 1985). - Caséines et caséinates. - Détermination de la teneur en eau (méthode de référence) (homologuée le 20 novembre 1985) (indice de classement : V04-383).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C26-285 (mai 1996). - Méthodes d'essai pour la détermination du pouvoir agglomérant des agents d'imprégnation sur fil émaillé (homologuée le 20 avril 1996) (indice de classement : C26-285).


CONSTRUCTION


NF EN 516 (décembre 1995). - Accessoires préfabriqués pour couverture. - Installations pour accès du toit. - Passerelles, plans de marche et escabeaux (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : P37-419).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF L17-103 (novembre 1988). - Industrie aérospatiale. - Elastomères. - Produits non montés. - Conditions d'emballage et de stockage (homologuée le 20 octobre 1988) (indice de classement : L17-103).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF A05-690 (octobre 1996). - Protection cathodique. - Définition des niveaux de compétence des agents en vue de leur qualification (homologuée le 5 septembre 1996) (indice de classement : A05-690).

NF A05-691 (octobre 1996). - Protection cathodique. - Certification des agents. - Principes généraux (homologuée le 5 septembre 1996) (indice de classement : A05-691).

NF A08-710 (décembre 1986). - Cuivre et alliages de cuivre. - Dosage du nickel. - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (homologuée le 5 novembre 1986) (indice de classement : A08-710).

NF ISO 839-1 (septembre 2003). - Arbres porte-fraises au cône 7/24. - Partie 1 : dimensions (homologuée le 5 août 2003) (indice de classement : E62-508-1).

NF E66-204 (octobre 1984). - Fraises à métaux à entraînement par tenons. - Dimensions d'interchangeabilité avec les mandrins porte-fraise (homologuée le 5 septembre 1984) (indice de classement : E66-204).

NF EN 14140 (mai 2004). - Bouteilles en acier soudé transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfié (GPL). - Autres solutions en matière de conception et de construction (homologuée le 20 février 2004) (indice de classement : M88-741).

NF EN 927-3 (septembre 2001). - Peintures et vernis. - Produits de peinture et systèmes de peinture pour le bois en extérieur. - Partie 3 : essais de vieillissement naturel (homologuée le 5 août 2001) (indice de classement : T34-201-3).